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Vous trouverez sur cette page les informations concernant

  1. les constructions nouvelles
  2. l'urbanisme : PLU
  3. la qualité du sol
  4. le ravalement de façade

 

1) les constructions nouvelles

TAXES : Pour connaitre le taux des différentes taxes, cliquez sur Taxes Nouvelles Constructions

Pour toutes questions concernant : permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable (anciennement déclaration de travaux), vous pouvez consulter le site internet www.equipement.gouv.fr

D'autres précisions et téléchargement des formulaires sur le site du service public :  vosdroits.service-public.fr

EAU : Pour l’ouverture d’un compteur et branchement, vous devez faire cette démarche directement sur internet : www.service.eau.veolia.fr/home.html choisir l’onglet : « je fais raccorder mon habitation au réseau ».

 

2) Plan Local d'Urbanisme : PLU 

2017 : le nouveau PLU est actuellement en phase de construction

La commune de Pournoy-la-Grasse dispose depuis le 11 décembre 2003 d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui s'applique à chacun, selon la zone concernée : U, 1AU, 2AU, 1AUX, N et A.

Le dossier de modification du PLU a été approuvé le 9 mars 2010

Il est tenu à la disposition du public, à la mairie aux jours et aux heures d'ouverture et à la Préfecture (Direction Départementale de l'Equipement - 17 Quai Paul Wiltzer 57000 METZ

Vous pouvez consulter les différents éléments :

  Notice Explicative

  Emplacements Réservés

  Règlement

  Plan Zonage Village

Les extensions, panneaux solaires, piscine, clôture, abri de jardin ou ravalement de façade doivent faire l'objet d'une déclaration préalable ou d'un dépôt de permis de construire en mairie (imprimés à votre disposition en mairie). Les travaux ne peuvent être commencés avant l'obtention de l'autorisation.Constructions nouvelles :

 

3) La qualité du sol

Alea retrait-gonflement des argiles 

Le département de la Moselle présente une structure géologique argileuse favorable au phénomène de retrait-gonflement. L'amplitude de la sensibilité à cet aléa varie de faible à moyen.

 

Vous pouvez consulter les documents suivants, soit en mairie, soit sur ce site :

- La carte communale des aléas retrait-gonflement des argiles,

- Un guide de recommandations destiné à prévenir, dans l'habitat individuel, les désordres consécutifs à la réalisation de l'aléa. Ce guide peut également être téléchargé sur le site ministériel dédié à la prévention des risques « prim.net »

 

Mouvements de terrain différentiels sécheresse/réhydratation

D'après les résultats de l'enquête menée fin octobre 2013, plus de trente habitations ont subi des dommages (fissures importantes) qui pourraient être dûs à la sécheresse qui a sévi durant la période du 5 août au 18 septembre 2012.

Une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été déposée à la préfecture, qui l'a adressée à la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des crises du ministère de l'Intérieur.

Cette demande a été examinée par la commission interministérielle :

il ressort du rapport météorologique que l'intensité anormale de l'agent naturel n'est pas démontrée sur au moins 10% du territoire communal, selon les différents critères hydrique et climatologique définis par les experts de la commission (et tels que précisé dans la fiche de motivation que vous pourrez lire en cliquant sur Motivation du refus)

 

En conséquence, notre commune n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle

  • par l'arrêté ministériel du 21 mai 2013, publié au Journal Officiel du 25 mai 2013
  • au regard des dispositions de l'article L.125-1 du code des assurances

 

Pour votre complète information, vous pouvez consulter la fiche présentant les conditions de l'instruction technique par les experts de la commission et les modalités de mise en oeuvre des dispositifs indemnitaire et assurantiel, en cliquant sur Information des sinistrés

 

4) Le ravalement de façade - Habitat et urbanisme

La CC SudMessin met à votre disposition plusieurs services dans le cadre "aide architecture et habitat"

- Programme de ravalement des façades 2016 - 2018

Le CAUE de la Moselle a édité dernièrement un document à destination des particuliers souhaitant entreprendre des travaux de ravalement de façade.

Ce document retrace, de manière simple les 10 étapes permettant de mener à bien un projet de ravalement de façade.

- Services gratuits habitat et urbanisme

Consciente du coût financier que représente un ravalement mais aussi soucieuse de conserver l'authenticité et l'attrait des villages qui la composent, la Communauté de Communes du Sud Messin propose un programme d'aide au ravalement de façades.

Ce programme consiste à accompagner techniquement et financièrement, sous réserve de respecter certaines conditions (notamment une construction antérieure à 1965), les propriétaires du Sud Messin souhaitant effectuer des travaux de ravalement de leur habitation.

Concrètement, il est possible de bénéficier de l'appui gratuit d'un architecte-conseiller du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE) de la Moselle, ce qui permet notamment de définir les choix techniques ainsi que le projet global de ravalement.

S'il respecte les différents critères de participation au programme, le propriétaire peut se voir octroyer une subvention accordée conjointement par la CC du Sud Messin et la Région Grand Est.

Renseignements sur www.sudmessin.fr, par téléphone au 03 87 38 19 45 ou par mail à anthony.jamain@sudmessin.fr