Par  arrêté  n°  2018-13  en  date  du  23  octobre  2018,  le  Maire  de  Pournoy-la-Grasse  a  ordonné  l'ouverture  d’une  enquête  publique  sur  le  projet  de  révision  du  plan  local  d’urbanisme  de  la  commune de Pournoy-la-Grasse.

La commune de Pournoy-la-Grasse dispose d’un plan local d’urbanisme approuvé le 11 décembre  2003  par  décision  du  Conseil  Municipal.  Il  doit  être  mis  en  conformité  avec  les  dispositions  de  l’article  L134-13  du  Code  de  l’Urbanisme.  L’élaboration  du  PLU  de  la  commune  de  Pournoy-la-Grasse  a  ainsi  pour  objectif  de  permettre  une  gestion  cohérente  et  harmonieuse  de  l’espace  communal en mettant en conformité les documents d’urbanisme de la  commune avec les règles  d’urbanisme  en  vigueur.  La  révision  du  PLU  s’inscrit  dans  un  cadre  règlementaire  renouvelé,  notamment par les lois Grenelles 1 et 2 (2009 et 2010), la loi ALUR (2014) et les orientations du  SCOTAM (Schéma de Cohérence et d’Organisation du Territoire Agglomération Messine).

A  cet  effet,  Monsieur  Gilbert  DUCLOS,  Colonel  en  retraite,  a  été  désigné  par  Madame  la  Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg en qualité de commissaire enquêteur. 

L'enquête  publique  se  déroulera  en  mairie  de  Pournoy-la-Grasse,  durant  31  jours,  du  mardi  20 novembre 2018 au vendredi 21 décembre 2018 inclus.

Monsieur  le  commissaire  enquêteur  recevra  le  public,  en  mairie  de  Pournoy-la-Grasse,  salle  du  conseil municipal :

Le mercredi 28 novembre 2018 de 10h à 12h

Le vendredi 07 décembre 2018 de 15h à 17h

Le lundi 17 décembre 2018 de 10h à 12h.

Pendant  toute  la  durée  de  l'enquête,  les  observations  sur  le  projet  de  révision  du  plan  local  d’urbanisme  pourront  être  consignées  sur  le  registre  d'enquête  déposé  en  mairie, pendant  les  horaires d’ouverture au public :

-  Lundi, Mardi, et Vendredi                 de 14h à 16h

-  Jeudi                                                    de 10h à 12h

Les observations pourront également être adressées par écrit, sous pli fermé, à Monsieur Gilbert  DUCLOS, commissaire enquêteur, mairie de Pournoy-la-Grasse – 1 rue de la Mairie à Pournoy-la-Grasse (57420) ou par voie électronique sur le site de la Mairie.

 A l'expiration du délai de l'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui  disposera  d'un  délai  de  trente  jours  pour  transmettre  son  rapport  comportant  ses  conclusions  motivées à  Monsieur le Maire de la commune de Pournoy-la-Grasse.

Le public pourra consulter ce rapport à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.

________________________________________________________________________________________

Cadastre

TOURNÉE ANNUELLE DE CONSERVATION CADASTRALE

AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS

Les propriétaires fonciers sont informés que Mme KLAG Colette, agent du Cadastre sera de passage en commune au cours du mois de Novembre 2018 afin de procéder aux mises jour annuelles de la documentation cadastrale et à la tenue à jour du plan cadastral.
Dans ce cadre, il sera amené à se déplacer sur l”ensemble du territoire communal et à prendre contact avec les administrés.
Le présent avis est affiché par ordre du Maire, M. Socrate Palmieri

________________________________________________________________________________________

Pour consulter toutes les actualités de la commune, cliquez sur www.pournoylagrasse.fr