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Conseil municipal

lundi 6 septembre 2021

La réunion du Conseil Municipal se tiendra à la mairie de Pournoy-la-Grasse le 

Lundi 6 septembre 2021 à 20h00

ORDRE DU JOUR

  1. Approbation du compte rendu du 21 juin 2021
  2. Approbation des tableaux risques employés
  3. Demande de Monsieur LECCHINI : achat partie d’une parcelle section 5 n° 258
  4. Demande de Monsieur et Madame SCHNEIDER : achat sentier sur propriété
  5. Projet de modification des circonscriptions territoriales de l’Eglise de la confession d’Augsbourg d’Alsace et de Moselle
  6. Approbation de l’évaluation et de la répartition par commune des charges transférées au titre de l’extension de la compétence péri-extrascolaire
  7. Passage M57
  8. Convention de mutualisation CCSM
  9. Divers