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CR Conseil municipal

26/06/2021

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 juin 2021

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis lundi 21 juin 2021 à 20h00 en visioconférence pour une session ordinaire.

Présents :

Messieurs : PALMIERI Socrate – BEAUCOURT Fabian – BERNARD Didier - BERTOSSI Patrick – HERBIVO Yann - KLOTZ Norbert - MEUX Eric – WIERZBICKI Sébastien

Mesdames : HUMBERT Marie-Line – LELIEVRE SANDRINE – MOLINARO Mireille - NICOLAS-LORRAIN Brigitte - NOIROT Laure – RIMLINGER Florence – ROY Aurélie

Absents excusés :

  1. Approbation du compte rendu du 29 mars 2021

Le compte rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2021 est approuvé à l’unanimité.

  1. Décision prise par délégation

Suite à la panne de l’ordinateur, désormais inutilisable, du bureau de Monsieur le Maire, celui-ci informe le Conseil Municipal de la nécessité de commander un nouvel ordinateur. L’ordinateur a été commandé chez l’entreprise COTTEL pour la somme de 2033.49 € TTC.

  1. Cours d’athlétisme

Monsieur MERABET, éducateur sportif, propose des cours d’athlétisme pour les enfants, adolescents et adultes. Il propose à Monsieur le Maire d’intervenir à Pournoy-la-Grasse les jeudis soir à partir de la deuxième semaine de septembre 2021. La pratique se fera à la fois en extérieur et en intérieur. Monsieur le Maire présente cette proposition au Conseil Municipal qui accepte à l’unanimité qu’une convention soit signée entre la commune et Monsieur MERABET pour la mise à disposition de la salle des fêtes pour la pratique de l’athlétisme.

  1. Convention de contrôle technique et d’entretien des PEI publics

Monsieur le Maire présente la convention proposée par le Syndicat Intercommunal des Eaux de Verny pour le contrôle et l’entretien des points eaux incendie.

Les membres du Conseil Municipal autorisent à l’unanimité Monsieur le Maire à signer cette convention.

  1. Compétence Mobilité Communauté de Communes du Sud Messin

La Communauté de Communes du Sud Messin représentée par Monsieur Victorien NICOLAS, propose à l’assemblée de prendre en charge la compétence mobilité sur l’ensemble du territoire du sud messin dans le but d’un développement du dispositif de mobilité solidaire. Les communes du territoire sont appelées à délibérer pour le transfert de cette compétence à la CCSM qui s’engage à mettre en place une stratégie de montée en puissance progressive dans le temps des services déployés sur le territoire qui minimise les risques financiers.

Les membres du Conseil Municipal acceptent ce transfert de compétence à l’unanimité.

  1. Convention CCSM pour l’utilisation de la salle des fêtes

Monsieur le Maire présente le projet de convention de mise à disposition de la salle des fêtes soumis par la Communauté de Communes du Sud Messin pour la restauration méridienne du périscolaire.

Les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à signer cette convention à l’unanimité.

  1. Subvention Aire de jeux

Monsieur le Maire présente le projet d’extension de l’aire de jeux de l’espace André Helstroffer. Afin de financer une partie du projet, Monsieur le Maire propose de faire une demande de subvention auprès du département de la Moselle (Ambition Moselle) et auprès de la Préfecture (DETR). Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent cette proposition à l’unanimité.

  1. DUP liaison piétonne entre Verny et Pournoy-la-Grasse

La commune de Verny et la commune de Pournoy-la-Grasse ont décidé de créer un chemin piéton entre les deux communes afin de sécuriser les randonneurs, promeneurs et collégiens qui se déplacent entre les deux communes. Pour que ce projet aboutisse, il est nécessaire d’acquérir une bande de terrain sur la longueur du cheminement. La superficie des terrains à acquérir est d’environ 6 ares répartis sur 7 parcelles. Pour atteindre cet objectif, les acquisitions amiables seront privilégiées. Toutefois, dans le cas où les négociations amiables ne pourraient aboutir, la commune de Pournoy-La-Grasse souhaite solliciter auprès de Monsieur le Préfet une enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique. Cette Déclaration d’Utilité Publique permettrait, en dernier recours et après échec des négociations amiables, de pouvoir recourir à l’expropriation pour cause d’utilité publique. Les membres du Conseil Municipal acceptent cette proposition à l’unanimité.

La séance est levée à 22h35.