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Conseil municipal

lundi 20 avril 2020

Considérant que pendant la période d’urgence sanitaire, l'article 6 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 permet d'organiser à distance les réunions de l'organe délibérant des collectivités,

La réunion du Conseil Municipal se tiendra uniquement en visioconférence le :    

Lundi 20 avril 2020  À 18h00

La technologie retenue pour l’organisation de la réunion est celle de la visioconférence. L’outil utilisé est le suivant : ZOOM

Les conseillers en place et les conseillers élus le 15 mars 2020 seront invités d’office.

Le public qui souhaite assister à cette visioconférence doit télécharger ZOOM, et envoyer l’adresse email sur laquelle ZOOM a été installé à secretariat@pournoylagrasse.fr avant l’heure du début de la réunion. Dès réception de cette adresse, une invitation vous sera adressée pour assister à la séance du Conseil Municipal du jour. 

ORDRE DU JOUR

  1. Validation de la technologie retenue pour l’organisation de la réunion (visioconférence) et validation de l’outil utilisé ;
  2. Validation des modalités d'identification des participants (par appel nominatif), d'enregistrement et de conservation des débats (enregistrement sur le cloud) ainsi que les modalités de scrutin (vote organisé par appel nominal de chacun des participants) ;
  3. Approbation du compte rendu du conseil du 02 mars 2020 ;
  4. Validation des délégations attribuées de plein droit à Monsieur le Maire par l’article 1er de l’ordonnance du 1er avril 2020 ;
  5. Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire par délégation ;
  6. Vente du bâtiment communal situé 12 et 14 rue Principale (ancienne école et deux logements) ;
  7. Réfection du chemin piéton entre la route de Verny et Pournoy-La-Grasse ;
  8. Achat d’un camion ;
  9. Renouvellement du contrat JVS ;
  10. Divers