AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté n° 2018-13 en date du 23 octobre 2018, le Maire de Pournoy-la-Grasse a ordonné l'ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune de Pournoy-la-Grasse.
La commune de Pournoy-la-Grasse dispose d’un plan local d’urbanisme approuvé le 11 décembre 2003 par décision du Conseil Municipal. Il doit être mis en conformité avec les dispositions de l’article L134-13 du Code de l’Urbanisme. L’élaboration du PLU de la commune de Pournoy-la-Grasse a ainsi pour objectif de permettre une gestion cohérente et harmonieuse de l’espace communal en mettant en conformité les documents d’urbanisme de la commune avec les règles d’urbanisme en vigueur. La révision du PLU s’inscrit dans un cadre règlementaire renouvelé, notamment par les lois Grenelles 1 et 2 (2009 et 2010), la loi ALUR (2014) et les orientations du SCOTAM (Schéma de Cohérence et d’Organisation du Territoire Agglomération Messine).
A cet effet, Monsieur Gilbert DUCLOS, Colonel en retraite, a été désigné par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera en mairie de Pournoy-la-Grasse, durant 31 jours, du mardi 20 novembre 2018 au vendredi 21 décembre 2018 inclus.
Monsieur le commissaire enquêteur recevra le public, en mairie de Pournoy-la-Grasse, salle du conseil municipal :
Le mercredi 28 novembre 2018 de 10h à 12h
Le vendredi 07 décembre 2018 de 15h à 17h
Le lundi 17 décembre 2018 de 10h à 12h.
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations sur le projet de révision du plan local d’urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie, pendant les horaires d’ouverture au public :
- Lundi, Mardi, et Vendredi de 14h à 16h
- Jeudi de 10h à 12h
Les observations pourront également être adressées par écrit, sous pli fermé, à Monsieur Gilbert DUCLOS, commissaire enquêteur, mairie de Pournoy-la-Grasse – 1 rue de la Mairie à Pournoy-la-Grasse (57420) ou par voie électronique sur le site de la Mairie.
A l'expiration du délai de l'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai de trente jours pour transmettre son rapport comportant ses conclusions motivées à Monsieur le Maire de la commune de Pournoy-la-Grasse.
Le public pourra consulter ce rapport à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.